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Bienvenue sur Arts-Océans, artiste peintre inspirée de paysage marin

Défiscalisation des œuvres

DÉFISCALISATION DES ŒUVRES D’ARTS ACQUISES PAR DES ENTREPRISES FRANÇAISES

Qu’il s’agissent d’une SA, d’une SARL, ou d’une EURL (profession libérale) il est possible d’acheter des œuvres d’art dont le montant peut être déduit du montant de vos impôts sur société, à condition d’exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public.

Des mesures fiscales particulièrement avantageuses sont applicables aux œuvres d'art et peuvent vous faire bénéficier d'une défiscalisation non négligeable. Indépendamment du fait d'avoir la satisfaction de détenir une œuvre d'ARTS-OCEANS peinte par Pascal Garnier, vous bénéficierez d'avantages fiscaux pour votre achat.

Les entreprises qui souhaitent acquérir des œuvres d’art originales d’artistes vivants à compter du 1er Janvier 2002 peuvent imputer le montant de leurs achats aux comptes de résultat et l’inscrire à un compte d’actif immobilisé de l’exercice et des quatre années suivantes par fraction égales. Les sommes déductibles sont de 5% du chiffre d’affaire, diminuée des versements effectués en application avec le code général des impôts articles 238 bis AB.

La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration.

L'entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l'administration. L'œuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées créée au passif du bilan, est réintégrable aux bénéfices imposables si l’œuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.